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Bonsoir,
voici ma question.
Je vis dans une coloc depuis quelques mois et je paye un louer a un de mes colocs, mais je ne suis pas sur le bail.
Il y a quelques jours, les autres colocataires - qui ont des baux légaux - m'ont dit que je dois partir sans me donner de raisons, comme j'ai lu "sérieuses", apart de que je suis pas compatible avec eux.
Ils m'ont donc donné un mois de préavis.
Je voudrais savoir quelle est ma position d'un point de vu légal, car pour moi ça serait bien de rester ici, parce que trouver autre maison maintenant c'est difficile et, où je vis, très cher.
Ils disent que je n'ai aucun droit dans la maison parce que je ne suis pas sur le bail, mais je ne suis pas sûr de qu'ils peuvent me mettre à la porte comme-ça, sans m'expliquer pourquoi, avec seulement un mois de préavis (j'ai lu qu'on doit avoir 3, est-ce que c'est vrai ?), comme ils me louent la chambre d'une façon pas légale.
Merci beaucoup pour votre aide.
Dernière modification : 06/10/2016
Superviseur
Bonjour,
La sous-location n'est régie par aucune loi. C'est donc uniquement le contrat signé entre le locataire en titre et le sous-locataire qui fait loi.
C'est donc uniquement ce contrat qui peut fixer la procédure de congé, le préavis, etc...
Superviseur
Bonjour Martina,
Vous pouvez toujours tenter l'intimidation envers les colocataire, du moins celui à qui vous payez le loyer, en lui signalant que vous savez qui est le propriétaire et que vous allez informer ce propriétaire de cette situation illégale, ce qui pourrait entraîner la résiliation du bail pour le locataire ayant sous loué, et que vous adresserez également une dénonciation au fisc pour fraude à la déclaration des revenus puisque ce loyer n'est pas déclaré aux impôts. Cela devrait les calmer pour un bon bout de temps, le temps que vous, vous trouviez un autre logement.
Bonjour
Je rejoins tisuisse
Superviseur
et que vous adresserez également une dénonciation au fisc pour fraude à la déclaration des revenus puisque ce loyer n'est pas déclaré aux impôts.
Les sous-loyers ne sont pas nécessairement à déclarer, puisqu'il peut y avoir exonération totale dans certains cas (résidence principale du sous-locataire et sous-loyer au dessous du plafond).
Superviseur
Ils doivent correspondre à un montant annuel plafond à ne pas dépasser mais ça, le colocataire qui sous-loue l'ignore.
Par contre, sous-louer sans l'accord du proprio. est très risqué.
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