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Bonsoir, est-il possible grâce à la loi Alur que le préavis initialement écrit dans le contrat s'annule et est rabaissé à un mois ? Car je suis étudiante à Paris ( zone tendue) et je souhaite quitter mon logement mais le contrat mentionne un preavis de 2 mois mais est-il possible de bénéficier du preavis d'un mois grâce à la loi Alur?
Merci d'avance pour vos réponses.
Publié par
lebonbail
Le préavis de bail étudiant, comme vous pouvez le voir ici, est en effet d'un mois depuis l'entrée en vigueur de la loi Alur. La clause au contrat n'a donc aucun effet!
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LeBonBail, le spécialiste de votre contrat de location.
Publié par
janus2fr
Superviseur
Bonjour,
Pas mal de bêtises sur le site donné en lien par lebonbail, en particulier :
Le préavis du bail étudiant : la location meublée
La loi ALUR a réduit la durée du préavis des locations meublées à un mois pour le locataire et trois mois pour le bailleur contre respectivement trois et six auparavant. Le locataire peut résilier à tout moment tandis que le bailleur doit attendre la fin du bail.
Les préavis pour une location meublée ont toujours été de 1 mois pour le locataire et 3 pour le bailleur. La loi ALUR n'y est pour rien !
Les durées de 3 et 6 mois concernent les locations vides...
Avant la loi ALUR, les baux meublés étaient régis par l'article L632-1 du code de la construction et de l'habitation qui disait à ce sujet :
Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
Le bailleur qui souhaite, à l'expiration du contrat, en modifier les conditions doit informer le locataire avec un préavis de trois mois. Si le locataire accepte les nouvelles conditions, le contrat est renouvelé pour un an.
Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit informer le locataire en respectant le même préavis et motiver son refus de renouvellement du bail soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant.
