Prescription taxe d'habitation 2015

Publié le 21/03/2017 Vu 911 fois 1 Par
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21/03/2017 12:23

Bonjour,

Mon amie est actuellement dans une situation inextricable.

Étrangère originaire de Hong Kong, elle a fait une année d'échange en France à la Sorbonne durant la période 10-2013 - 05-2014 où elle a fait une collocation.

De retour en France depuis 08-2016, elle est hébergée chez moi. Les impôts nous ont envoyé une mise en demeure datée du 28-02-2017 dans lesquels ils réclame les taxes d'habitation 2015 & 2016. Ils ont actuellement bloqué les comptes bancaire de mon amie. Nous sommes invités à contester dans les 2 mois.

Nous avons échangé avec le SIP (service des impôts pour particulier). Ils nous ont indiqué que l'impôts 2016 allait être retiré. En revanche l'impôts 2015 est selon eux prescrit et rien ne pourra être fait il est dû quand bien même mon amie n'est pas censé être concerné par celui-ci.

Le SIP m'a raccroché au nez, m'indiquant qu'il ne céderai pas. Et que mon cas n'était pas prioritaire (nous avons passé 25 minutes ensemble...).

Avec une mise en demeure reçue le 08-03-2017 référençant TH 2015 & 2016 et m'invitant à contester. On m'indique que je n'ai aucun recours pour la taxe d'habitation 2015. Pouvez-vous je vous prie m'aider, je ne sais plus quoi faire.

Merci de votre aide!

21/03/2017 17:01

Vous n'avez vous même aucun recours puisque seule madame est concernée, a t elle fait une réclamation écrite concernant 2015 ?
Sinon, qu'elle la fasse immédiatement, si elle reçoit une lettre modèle 4140 (rejet de réclamation), elle pourra saisir le conciliateur fiscal départemental ou le tribunal administratif, à moins qu'une demande envoyée au responsable du SIP ne fasse emporter le bon sens.

cdt

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