Problèmes relevés sous-compteurs et compteur général GAZ

Publié le 18/01/2024 Vu 1007 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/01/2024 14:55

Bonjour,

Je suis en train de faire la régularisation de charges pour mes locataires sur l'année 2023.

Il s'agit d'un système collectif au GAZ avec sous-compteurs pour chaque logement.

J'ai fait un relevé au 21/12/2022 et un relevé au 18/09/2023 sur mes sous-compteurs et mon compteur général de gaz. J'ai effectué les relevés à peu prés aux mêmes dates que mon fournisseur. (5 et 7 jours de différence)

Mon fournisseur me facture bien (à quelques kwh près) la même consommation que mon compteur de gaz général, jusqu'à là tout est ok.

Mais quand j'additionne les consommations de mes trois locataires (Sur la même période : relevés des sous-compteurs faits au même moment que mon compteur de gaz général), je ne retombe pas sur la consommation de mon compteur général.

Le problème vient bien des relevés des sous-compteurs, car je retombe sur les mêmes relevés qu'ENGIE pour mon compteur général.

Comment puis-je vous envoyer mes justificatifs ?

D'avance, je vous remercie.

Cordialement,

Bonne journée,

Superviseur

18/01/2024 15:14

Bonjour
Problème plutôt technique, a voir avec un professionnel qui vérifiera le fonctionnement des compteurs.

Quelle est votre question juridique, SVP ?.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

Superviseur

18/01/2024 15:35

Bonjour,

Cela semble normal, il y a toujours une différence. Chaque compteur a une certaine erreur (surtout si ce sont des compteurs qui ne sont pas étalonnés pour la vente de gaz) et plus il y a de compteurs, plus l'erreur peut être importante.

Personnellement, j'utiliserais les index des compteurs divisionnaires pour diviser la facture totale et non pas pour "facturer" au m3.

18/01/2024 17:05

Bonjour,

Avec la facture globale vous avez le prix du m3.

Ensuite les index individuels permettent de calculer la consommation de chaque locataire depuis le précédent relevé.

C'est avec ces 2 valeurs que vous devez refacturer les locataires.

Que le total des individuels diffère du compteur général est sans effet sur la méthode de régularisation. Vous devez vous baser sur les compteurs individuels. Sinon les locataires vont contester ... et auront raison de le faire.

Posez la question à l'ADIL !

Superviseur

18/01/2024 17:26

C'est une bonne piste, effectivement, car les juristes de l'anil sont confrontés à bien des situations.

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

Superviseur

18/01/2024 18:49

Les sous compteurs sont ils homologués pour la facturation ? C'est le point important. Car si non, ils ne font pas foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter