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Bonjour,
Je suis en train de faire la régularisation de charges pour mes locataires sur l'année 2023.
Il s'agit d'un système collectif au GAZ avec sous-compteurs pour chaque logement.
J'ai fait un relevé au 21/12/2022 et un relevé au 18/09/2023 sur mes sous-compteurs et mon compteur général de gaz. J'ai effectué les relevés à peu prés aux mêmes dates que mon fournisseur. (5 et 7 jours de différence)
Mon fournisseur me facture bien (à quelques kwh près) la même consommation que mon compteur de gaz général, jusqu'à là tout est ok.
Mais quand j'additionne les consommations de mes trois locataires (Sur la même période : relevés des sous-compteurs faits au même moment que mon compteur de gaz général), je ne retombe pas sur la consommation de mon compteur général.
Le problème vient bien des relevés des sous-compteurs, car je retombe sur les mêmes relevés qu'ENGIE pour mon compteur général.
Comment puis-je vous envoyer mes justificatifs ?
D'avance, je vous remercie.
Cordialement,
Bonne journée,
Superviseur
Bonjour
Problème plutôt technique, a voir avec un professionnel qui vérifiera le fonctionnement des compteurs.
Quelle est votre question juridique, SVP ?.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Superviseur
Bonjour,
Cela semble normal, il y a toujours une différence. Chaque compteur a une certaine erreur (surtout si ce sont des compteurs qui ne sont pas étalonnés pour la vente de gaz) et plus il y a de compteurs, plus l'erreur peut être importante.
Personnellement, j'utiliserais les index des compteurs divisionnaires pour diviser la facture totale et non pas pour "facturer" au m3.
Bonjour,
Avec la facture globale vous avez le prix du m3.
Ensuite les index individuels permettent de calculer la consommation de chaque locataire depuis le précédent relevé.
C'est avec ces 2 valeurs que vous devez refacturer les locataires.
Que le total des individuels diffère du compteur général est sans effet sur la méthode de régularisation. Vous devez vous baser sur les compteurs individuels. Sinon les locataires vont contester ... et auront raison de le faire.
Posez la question à l'ADIL !
Superviseur
C'est une bonne piste, effectivement, car les juristes de l'anil sont confrontés à bien des situations.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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Superviseur
Les sous compteurs sont ils homologués pour la facturation ? C'est le point important. Car si non, ils ne font pas foi.
Mais n'est-il pas interdit de refacturer l'énergie ?
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