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Bonjour à tous j'espère que quelqu'un pourra m'aider je suis en location cela fait bientôt 3àns en Mai ma
Proprietaire veux le récupérer en Mai pour sa fille, l'agence l'appel en Mars pour me dire que le 14 Mai je dois prendre congés mais le Soucy je n'ai jamais reçu de recommandé n'y de lettre simple elle dit les avoir envoyé mais je ne les est pas eu elle a papier d'envoie du recommandé que dois je faire si je n'ai rien reçu la lois dit six mois avant et sont sois disant courrier date de novembre 2016 Aider moi svp merci
Modérateur
bonjour,
pour être valable, le congé doit respecter certaines formes:
" Le congé doit être adressé au locataire par :
-lettre recommandée avec avis de réception,
ou acte d'huissier,
-ou remise en main propre contre émargement ou récépissé.
Toutefois, pour éviter tout éventuel contentieux, il est recommandé d'envoyer la lettre en recommandé ou par acte d'huissier.
Le congé doit être adressé à chacun des cotitulaires du bail, ou à chacun des époux ou partenaires de Pacs (s'ils ont informé le bailleur de leur mariage ou de la conclusion d'un PACS).
Le congé doit être adressé au locataire au moins 6 mois avant l'échéance du bail.
Ce délai court à partir de la réception du congé par le locataire."
source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
si le congé ne respecte pas ces conditions, il n'est pas valable.
salutations
Merci beaucoup pour votre réponse mais je n'ai pas reçu n'y ne ma
Remis en mains propre elle a sont papier de recommandé mais moi je ne les pas reçu depuis novembre
Modérateur
la remise en mains propres contre signature est valable si la remise a eu lieu en respectant le délai de 6 mois.
Elle ne ma rien remise en mains propre mais elle me dit l'avoir envoyé en Novembre mais je n'ai pas eu le recommandé donc dans les six mois elle est mais si je n'ai rien reçu donc pas pu récupérer le recommandé pas au courant c'est l'agence qui ma appeler
c'est quoi le papier recommandé dont vous parlez ? Celui qu'elle a rempli à la poste ou la preuve que le courrier a bien été reçu ? Demandez lui un copie !
Oui c'est ça et le papier de huissier elle la aussi sois disant mais elle me l'avait envoyé en courrier simple que je n'ai jamais reçu de plus elle me déclare pas au impôts je n'ai jamais reçu ma taxe d'habitation ainsi que mes quittances de loyer depuis juin 2016
Le papier qui prouve qu'elle la envoyé un recommandé chez moi mais que je n'ai pas reçu elle dit que je n'ai pas été le chercher
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