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Bonjour,
Je me permets de vous écrire aujourd'hui car j'ai une petite question.
J'ai emménagé il y a peu dans un appartement établi dans une maison de Deux appartements. Cette dernière est entourée de verdure, dispose d'un portail que l'on peut fermer et d'un grand verger.
Dans mon bail, il est coché "espaces verts" sans plus de précision.
Nous avons également une sorte de hangar en commun avec la voisine et le propriétaire lui a 2 hangars à côté du notre qu'il ferme avec des cadenas.
Le problème est, que le propriétaire vient quand il veut, tondre la pelouse ou faire un tour dans son hangar, sans nous prévenir. Même lorsque notre portail est fermé, il pénètre quand même dans notre allée et il se permet également de rentrer dans le hangar qu'il a mit à notre disposition et de déplacer des affaires qui y sont entreposées.
Ma question est simple : A t-il le droit de venir sans nous prévenir entretenir les espaces verts et faire ce qu'il veut sur le terrain ?
Merci d'avance pour les éventuelles réponses !
PS : Je viens tout juste de trouver mon propriétaire dans ma cave, qui a un accés direct à mon appartement. Je ne savais même pas qu'il avait une clefs. Je lui ai demandé de nous prévenir maintenant avant de venir, il m'a dit oui, mais il n'a quand même pas le droit de pénétrer dans notre cave sans notre approbation rassurez moi ????
Dernière modification : 18/04/2017
Superviseur
Bonjour,
Il faut regarder sur votre bail la liste des parties de l'immeuble qui vous sont louées de manière privative. Dans ces parties, le bailleur ne peut pas pénétrer sans votre autorisation.
Merci pour votre réponse Janus2fr !
Le problème est que sur le bail, dans la partie "désignation des locaux, équipements, accessoires d'usage privatif" et dans la partie "dépendances d'usage privatif", le propriétaire n'a rien écrit.
Je pensais cela normal étant donné que nous avons des voisins et que tout est en commun, mais je n'avais pas réfléchi au fait que du coup le propriétaire pouvait venir comme bon lui semblait...
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