Que puis-je faire pour garder le logement

Ma mère vient de décéder et j'occupait le logement qu'elle louait à un bailleur social (ICF Nord-Est) depusi environ 5 ans. JE peut fournir les preuves de l'occupation du logement. Maintenant le bailleur social me dis que je ne pourrais pas garder le logement alors que je travaille. Je ne souhaite pas le conserver à demeure mais au moins un certain temps pour pouvoir me retourner. Que puis-je faire pour conserver ce logement le plus longtemps possible
D'avance merci
COrdialement

Si vous n'entrez pas dans les conditions d'attribution du logement social, vous ne pouvez rester dans les lieux. Cherchez dès maintenant un autre logement afin que le délai où vous resterez soit réduit et évite une procédure judiciaire d'expulsion

Relisez le contrat de bail de votre maman. Normalement, vous avez le droit de rester dans l'appartement que vous occupiez avec votre maman, meme si vous gagnez plus que ce qui est autorisé pour rester dans un appartement HLM. Vous paierez plus cher que ne payait votre maman.

Par contre, peut etre que cet appartement est trop grand pour une personne seule, ils doivent donc vous proposer un echange pour un plus petit si c'est leur seule raison
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

http://vosdroits.service-public.fr/F1170.xhtml
"Pour que le transfert de bail puisse avoir lieu, il faut :
- que le bénéficiaire remplisse les conditions de ressources pour l'attribution d'un logement HLM
- et que le logement soit adapté à ses besoins (qu'il ne soit pas sous-occupé)."

Pour la sous-occupation, une personne seule n'a pas droit à plus d'un 3 pièces

Bonjour à tous
Suis dans le meme cas qu' omega7
Question à Domil ou a qui sait répondre,
Domil cite :
http://vosdroits.service-public.fr/F1170.xhtml
"et que le logement soit adapté à ses besoins (qu'il ne soit pas sous-occupé)."

l article 40 de la loi du 6 juillet 1989
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=D7A4689F4FD71F60D98B52608469DD06.tpdjo07v_1?idArticle=LEGIARTI000020459174&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20110329
dit je cite :

"L'article 14 leur est applicable à condition que le bénéficiaire du transfert ou de la continuation du contrat remplisse les conditions d'attribution et que le logement soit adapté à la taille du ménage"

La question est comment faire le liens legal entre :

1) "et que le logement soit adapté à ses besoins (qu'il ne soit pas sous-occupé)."
&
2)"que le logement soit adapté à la taille du ménage"

Aucun texte officiel a ma connaissance ne fait le lien entre "adapté à ses besoin" "sous-occupé ou insuffisament occupé" et "que le logement soit adapté à la taille du ménage"


l information de Ce site http://vosdroits.service-public.fr/F1170.xhtml est elle fiable?
(je le voudrais bien)

merci à tous

1) "et que le logement soit adapté à ses besoins (qu'il ne soit pas sous-occupé)."
&
2)"que le logement soit adapté à la taille du ménage" c'est la même chose, dit de deux manières différentes.

Oui, le site de service-public est fiable.

Bonjour,

Merci Domil

"Bonnet Blanc ou blanc bonnet"

"Ils ont l'art de nous trimballer"


Mais il faut remplir les conditions d'attribution
et la commission d'attribution des logements vous dira:
on attribut pas un 3 pièces à une personne seule.
Et cela se finit en procès, et qui gagnera ?


Pas simple tout ca .
Merci à tous