Bonjour,
je viens de mettre en location ma maison. Il y a un puits mitoyen dans le terrain. Il est mitoyen avec le voisin, c'est à dire que la clôture et le mur en parpaing passe au dessus, le coupant de sa moitié.
Le côté du puits qi est dans mon terrain n'est "protégé" que par une plaque en marbre mise dessus afin de le recouvrir.
Y a t-il une règlementation plus stricte que je dois respecter, comme installer une barrière...
En cas d'accident, qui serait responsable ?
merci pour votre aide
cordialement
Fabien