"Occupation illégale" d'un appartement

Publié le 12/08/2013 Vu 3721 fois 5 Par
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11/03/2011 11:57

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un bien que j'ai mis en location, et qui est avoisinant à un autre bien qui n'est pas loué. Je me suis aperçu que cet appartement a été laissé ouvert et que mon locataire avait déposé ses effets personnels (ex: jouets d'enfant, médicaments, détritus...). Je sais que c'est à lui seulement je n'ai rien qui le prouve légalement (pas de nom sur les affaires que j'ai trouvées).

Je lui ai envoyé un courrier lui demandant de retirer ses affaires sous 8 jours, sous peine de faire intervenir après ce délai une entreprise qui débarrassera les lieux de ses affaires, à ses frais.

Le locataire a bien reçu le courrier en RAR mais n'a toujours rien débarrassé. Je crains qu'il puisse nier que ces affaires lui appartiennent et que par conséquent il ne paye pas les frais attenant au débarras du lieu.

Sans exagérer ce lieu est devenu un véritable dépotoir.

Par conséquent je ne sais pas ce que je dois faire, quelle serait la meilleure procédure à adopter pour que mon appartement soit vidé de ses affaires. Dois-je faire intervenir un huissier ? Si on prouve que c’est à lui, est-ce que cela peut constituer un motif légitime et sérieux dans le cadre d’une rupture de bail.

Avec mes remerciements pour votre précieuse aide,

11/03/2011 13:50

Etant donné que vous avez laissé ouvert le logement permettant à n'importe qui d'y entrer (vous avez déjà de la chance qu'il n'y ait pas un squatter), je doute que vous puissiez prouver qui a mis des choses dans ce logement

12/03/2011 18:08

Bonjour,

En effet votre remarque est tout à fait pertinente, la seule chose est que je n'ai pas laissé ce logement ouvert, la porte a été forcée. Je ne vais pas accuser ce locataire à tord car je ne sais pas si c'est lui.

Merci à vous pour votre réponse et à tous ceux qui pourraient me donner de nouvelles pistes.

12/03/2011 21:25

la seule chose est que je n'ai pas laissé ce logement ouvert, la porte a été forcéeIl vous reste à porter plainte pour effraction et dégradation, faire jouer votre assurance y compris pour les dégradations (donc débarrasser les affaires)

14/03/2011 16:51

Bonjour,

Merci beaucoup pour ce conseil, je vais appeler mon assurance et voir avec le commissariat.

Bien cordialement, je vous tiendrai au courant

12/08/2013 01:04

J'ai mis mon appartement en vente et signé un compromis en mai 2013. A cette époque il est libre de toute occupation.
Mi juin un voisin m'informe qu'il est occupé . je m'y rends et constate la présence d'une femme qui ne parle pas le français et deux petits d'environ un an . Je l'ai invité à quitter les lieux. Elle a déosé une plainte contre moi pour << coups et blessures >>
J' ai fait un référé . J'attends . Maintenant je suis convoque au tribunal car le D A L a déposé plainte contre moi et me réclame ....35000 €
je continue de payer mon crédit, mes charges et les taxes foncières soit 625 € par mois . Je gagne 1100 de retraite
par mois et paie 850 € de loyer par mois .
Le droit à la propriété est inaliénable mais l'état protège les squatters .Je serai sous peu plus pauvre que mes squatters Que faire ?

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