Bonjour,
Voici ma problématique, nous avons un bail pour mobile-home de 99 ans. Nous avons eu une proposition d'achat par le camping que nous avons accepté.
Cependant, ces derniers nous ont bizarrement transmis :
1- Un courrier d'attestation de résiliation de bail : le terme de résiliation est il judicieux, juridiquement valable dans un rachat ?
2 - Dans ce courrier, il est fait mention du rachat du bail par un propriétaire différent de celui mentionné dans le contrat de bail initiale : est ce que cela est possible ?
A savoir que le camping est une propriété familiale, apparemment il y a dû avoir changement de statut et de propriétaire mais le tout reste toujours dans la même famille. Bref, nous n'avons pas été informé du changement.
3- Contrairement à l'attestation de résiliation nous avons ensuite un courrier sans aucun en-tête du camping) avec le montant du chèque (sans préciser un chèque de banque, Tout simplement sur papier vierge ....,??,,???. Il est mentionné que le chèque nous sera transmis par courrier après retour de ce document avec notre signature.
4-Initialement nous avons fait l'achat du bail via notaire pour le rachat le camping nous dit que le notaire n'est pas nécessaire : est ce que cela est vrai ???
Auriez vous des conseils à me soumettre afin de clarifier ces documents un peu troubles ? Je pense leur transmettre un document type afin qu'il n'est plus qu'a recopier et faire une demande de chèque de banque afin de ne pas avoir de soucis.
Merci à tous ceux qui pourront m'aider.
Bien à vous