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bonsoir,
nous avons quitté un appartement en tant que locataire fin décembre 2012, que nous occupions depuis 1996. le notaire ne nous a pas remboursé la caution et vient de nous adresser un rappel de charges sur les 5 dernières années de 4964e . Tous les ans, au mois de juin, il régularisait le loyer en nous adressant une lettre , nous indiquant l indice trimestriel de référence des loyers, nous augmentait le loyer et précisait sur ce même document "provisions sur charges inchangées". Au vu de ce document, nous avons estimé qu'il n'y avait ni augmentation ni diminution des charges de la copropriété, qui pouvait, en tous les cas, justifier une régularisation. Une faute du notaire ou du propriétaire peut elle être recherchée du fait de cette mention ? (qui ne nous a pas incité à demander un justificatif d'autant que dans le bail que nous avons signe ensemble il est noté que "la provision sera réajustée chaque année en fonction des dépenses réellement exposées l'année précédente ou par référence au budget prévisionnel), ou une sanction appliquée ?.
Je vous remercie de votre aide.
cordialement
