Bonjour,
J'ai un différent avec mon locataires qui heberge ma fille et cette dernière vinet de recuperer, en faisant le menage, le bail de location. Or ce bail à été refait manuscritement par la main du locataire en immitant mon écriture et ma signature et y rajoutant son petit ami sur ce bail alors qu'il n'y était pas mentionné auparavant.
Je sais pas qu'elle utilisation ils ont fait de ce bail.
Que dois je faire?
Déposer plainte pour faux en ecriture conforméménet à l'article 441-4 du code pénal. L'infraction est elle constitutée? Puis je prendre possession de ce bail par l'intermediaire de ma fille?
Merci par avance de votre réponse.