Refus de donner le RIB pour remboursement du DG

Bonjour,

Nos locataires refusent de nous envoyer leur RIB pour le solde de leur dépot de garantie.
Ils sont en désaccord avec la somme retenue et ils nous ont dit oralement que pour eux "c'était le moyen de garder un contact avec nous."

Nous les avons relancés. Mais nous n'avons pas de retour.

On arrive à la date butoire du rendu.

Comment je peux faire pour leur rendre et prouver que j'ai fait le necessaire dans les temps.

(La somme en litige étant non remboursée. Mais seulement le solde.)

Je vous remercie par avance de vos conseils et du temps consacré.

Bienvenue
Avez vous envisagé de faire délivrer la documentation avec un chèque, par commissaire de justice ?
__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Merci pour votre réponse.

Je ne l'ai pas envisagé. je vais me renseigner. Cela semble compliquer de le contacter et d'obtenir une réponse dans les temps d'un comminssaire de justice. Nous arrivons à la date butoire.

Cordialement.

Reste l'envoi par courrier recommandé avec AR, sans garantie qu'il l'accepte.
__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

A mon sens, sil vous avez un refus écrit des locataires (mail ou courrier) de vous fournir un RIB, vous pouvez vous contenter de leur envoyer le chèque par courrier recommandé. S'ils ne le récupèrent pas, ce sera d'ailleurs mieux que s'ils le recupèrent sans encaisser le chèque. Vous pourrez garder le courrier cacheté et vous aurez une belle preuve que vos anciens locataires ne voulaient pas récupérer le courrier recommandé.

Je ferais donc un courrier recommandé avec le chèque, et leur disant que s'ils préfèrent un virement ils peuvent vous renvoyer le chèque et vous fournir un RIB, courrier doublé d'un mail (ou à défaut d'un SMS) leur réclamant leur RIB.

Si vos locataires n'encaissent pas le chèque ou ne vont pas chercher le courrier, saisissez le conciliateur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

bonjour

je conseille aussi d'adresser par courrier RAR le décompte locatif accompagné du réglement du solde créditeur par chèque (conservez une copie des éléments) : vous aurez ainsi rempli vos obligations

vous indiquez dans le courrier d'accompagnement que vous n'avez pas pu effectuer un virement bancaire en raison de leur refus de vous transmettre un RIB

s'agit il d'un couple marié? ou de colocataires ?

mais n'adressez pas de sms ou mail