Association et locataire en titre d'un bail conclu dans le cadre d'hébergement temporaire, un propriétaire souhaite procéder à la régularisation de sa taxe d'ordure ménagère sur une période de 5 ans.
Est ce possible ?
Si oui sur une période aussi longue ?
Merci de votre retour.
Dernière modification : 07/04/2016