Relogement pour travaux

Bonjour, loger en T2 HLM, mon bailleur me reloge suite aux travaux, mais dans un T1 HLM. Mon déménagement est pris en compte sous forme de forfait par mon bailleur. Mes questions sont les suivantes :

Mon bailleur a-t-il obligation de me reloger dans un T2 et non un T1 comme proposé en premier jet ?

Le forfait de démènagement et déménageur mis en place par mon bailleur, ne correspond pas au montant demandé suite au volume existant à déménagé, mon bailleur doit-il prendre en compte la totalité de mon déménagement ?

Merci de vos réponses

Bonjour,
Le bailleur propose un relogement et couvre une partie des frais suite à ces travaux.
Le loyer devra être ajusté à ce nouveau logement.
Si ça ne vous convient pas, la loi vous autorise à résilier le bail.

Le texte de référence du code civil :
Article 1724Version en vigueur depuis le 27 mars 2014
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 1
Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.

Mais, si ces réparations durent plus de vingt et un jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.

Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.

Merci pour la réponse. Mais le fond de la question était la suivante :

- Le refus de 3 logements donne la possibilité au bailleur de résilier le bail, , hors le fait de refuser un logement ne correspondant pas à mon ancien logement, en terme de pièce, reste un premier refus; le bailleur est-il tenu par la loi de me fournir un logement de même composition, c'est-à-dire deux pièces habitable ?

Merci de votrte réponse.

Non, il n'a aucune obligation de vous reloger.

bonjour

il n'y a aucune obligation à un relogement dans un logement équivalent

Quelle est la durée des travaux?

Comme sur l'autre forum :

La réponse à votre question est dans ce lien :
https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_5_cle211f12.pdf

et le logement doit respecter l'article 13 bis de la loi de 1948
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020459184

Il n'est pas imposé un nombre de pièces.