Bonjour, je ne souhaite pas renouveler le bail de notre locataire, celui-ci à régulièrement des retards de paiement de son loyer et surtout il est très difficile de communiquer avec lui.
Ce bail prenant fin au mois de novembre 2016, nous avons envoyé par lettre recommandé avec accusé de réception, à chacun des locataires, c'est à dire mari et femme, car ils avaient signés tous les deux le bail, une lettre expliquant le non renouvellement de leurs bail pour motifs légitimes et sérieux avec le motif de retard répété du paiement de loyer spécifié dans cette lettre. Ils ont récupéré les recommandés, mais je viens de voir sur internet que nous aurions dû leurs remettre également une notice d'information définie par arrêté ministériel et relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire en cas de congé pour reprise ou vente. Je n'arrive pas à trouver cette notice. Pouvez-vous m'aider à la trouver, merci.
Je tiens à préciser que non souhaitons remettre notre maison en location, en avons-nous bien le droit ?
J'aimerai aussi connaître le délai du droit de préemption de notre locataire et en savoir plus sur se droit de préemption, ce n’est pas très clair pour moi, merci de votre aide.