bonjour,
Je suis proprietaire d'un local que je loue actuellement avec un bail derogatoire de 23 mois qui se termine fin decembre.
Mon locataire souhaite refaire un bail derogatoire alors que j'aurai prefere un bail "normal"
Si j'accepte un nouveau bail derogatoire, la duree d'occupation devenant superieure à 2 ans, mon locataire se retrouve t il sans le vouloir liée à un bail commercial 3/6/9? Pourrais je l'obliger à se plier a ce bail (preavis de 6 mois? engagement pour 3 ans minimum?).
Merci de votre réponse.