REPRISE LOGEMENT PAR PROPRIETAIRE

Bonjour,
Nous louons une maison depuis Juillet 2014, c'est à dire depuis même pas un an.
Nous avons un bail de 3 ans.
Notre propriétaire nous a envoyé un courrier recommandé nous précisant sa décision de récupérer son logement ; courrier daté du 8 Février 2015, posté le 12 et présenté le 18 Février; et la date précisée sur son courrier de reprise du logement est noté pour le 8 Juin prochain.
Un propriétaire a t'il le droit de récupérer son logement au cours du bail ?
Merci de votre réponse

Bonjour,
Non, le bailleur ne peut récupérer son logement qu'à l'échéance du bail. Dans votre cas, il devra attendre juillet 2017.
En revanche, la cour de cassation a validé qu'un congé donné pour une mauvaise date n'est pas nul mais que son effet est reporté à l'échéance suivante du bail.
Le congé donné par votre bailleur est donc valable pou juillet 2017.

Un grand Merci pour votre réponse rapide.
Ma propriétaire est une policière qui se croit au-dessus des lois.
Il est bon parfois de leur rappeler que les lois sont faites pour tout le monde.
Encore MERCI

Peut-être allez-vous pouvoir aussi me répondre.
Nous avons loué cette maison, à la base vide.
Notre propriétaire étant mutée pour 3 ans à l'étranger, nous a proposé de laisser quelques un de ses meubles dans le logement, ce que nous avons accepté pour certains et refusé pour d'autres, car nous avons nos propres meubles.
Son canapé, meuble que nous avons refusé de gardé, a été posé dans le jardin à l'initiative de la propriétaire, qui l'a recouvert de tissus, nous précisant (en le notant sur le bail) qu'il faudrait le rentrer dans le garage "dès que possible".
Or, ce garage est loin d'être vide car nous y avons nos motos ainsi que nos affaires personnelles et il n'a donc pas été possible de le rentrer, et bien entendu ce canapé s'est abîmé avec les aléas climatiques de l'hiver.
Elle m'a précisé lors d'un mail qu'elle me retiendrait sur la caution la valeur de son canapé !!!
En a t'elle le droit car dès le début, nous avons été bien clairs que nous ne le gardions pas et qu'il ne serait vraisemblablement pas possible de le mettre dans le garage.
Je précise qu'elle nous a donc fait un bail "meublé" (pour, d'après ses dires, se protéger s'il nous prenait l'envie de disparaître avec ses quelques meubles !!??) mais en précisant la durée du bail de 3 ans et un préavis de 3 mois.
Merci éventuellement de votre réponse.

Ces meubles apparaissent-il au bail ? A l'état des lieux ?
Si non, ils n'ont pas d’existence légale et vous en faites ce que vous voulez (les jeter, les vendre, les donner).
Si oui, alors vous en êtes responsable et devez les rendre à la fin du bail dans le même état que vous les avez pris.