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Bonjour,
Nous avons informé nos locataires couple marié de notre souhait de récupérer notre appartement depuis plus d'1 an.Nous avons envoyé les LRAR a chacun.La femme à bien récupéré la sienne mais celle du mari est revenu non réclamé.Les loyers sont en retards tous les mois et ne sont plus payés depuis 2 mois.Peut-on considérer que le bail est résilié ou non? que doit-on faire alors? merci de votre aide
Dernière modification : 05/05/2016
Superviseur
Bonjour,
Les courriers envoyés à un des membres du couple ne sont pas opposables à l'autre. Donc pour l'instant, le congé n'a été délivré qu'à la femme. L'homme est toujours locataire en titre.
Il faut passer par un huissier pour délivrer le congé...
Merci de votre réponse. Le délai est dépassé pour notifier le congé.Donc le mari à intentionnellement ignoré le recommandé puisqu'il était au courant.Nous sommes écoeurés.Le LRAR ne sert donc a rien...
Superviseur
C'est pour cela qu'il faut prendre une bonne marge pour les congés délivrés par LRAR de façon à avoir le temps de mandater un huissier si la LRAR revient "non réclamée".
Ou alors passer directement par un huissier...
Effectivement autant passer directement par un huissier.Nous allons donc reprendre une procédure depuis le début.Merci.
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