Le mandat de gestion n'a pas été respecté par l'agence immobilière :
la location devait être meublée et le contrat signé entre le locataire et l'agence immobilière est pour une location non meublée.
J'ai donc vis à vis des impôts bénéficié d'un abattement auquel je n'avais pas droit.
Comment puis je faire supporter par l'agence immobilière le montant de ce que je dois aux impôts?
est ce un cas ou l'assurance responsabilité civile de l'agence immobilière peut couvrir cette somme normalement due par moi ?
Bonjour,
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Merci.
Dernière modification : 15/01/2018