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J'ai quitté un logement en 2002 et le notaire, mandaté par le bailleur, ne m'a pas restituté ma caution de 2 mois de loyer.
J'ai gagné le procès contre le bailleur en 11/2003, mais celui ci s'est rendu insolvable.
Par conséquent, l'huissier n'a rien pu faire d'autre que d'ouvrir une enquète policière (aucune nouvelle à ce jour : 5 ans d'enquête ???).
Je me retrouve avec :
- 2 mois de loyer en cavale.
- 1 huissier qui fait de la rétention de pièces car je ne veux pas payer les 83 euros qu'il me réclame en plus des 185 euros déjà versés.
- un jugement non appliqué
- un notaire qui n'a pas été inquiété
Mes questions sont donc :
- puis-je maintenant déposer une déclaration au greffe alors que les faits remontent en 2002 ? N'y a t'il pas prescription ?
- puis vraiment déposer une requête en injonction de payer contre le mandataire du bailleur (le notaire) alors que lui-même n'a pas touché l'argent ?
- avez-vous d'autres conseils à me donner :) ?
Merci
