DPE ET REVISION LOYER

Question

3 messages

09/01/2025 17:10

Bonjour, J'ai mis en location un appartement en mars 2019. A cette date le DPE énergétique était vierge.

Depuis 2019 je n'ai procédé qu'une fois à la révision du loyer en avril 2023.

Mon locataire m'informe qu'il a froid dans l'appartement que je dois refaire l'isolation des murs, des fenetres, de sa porte d'entrée (il y a eu un cambriolage dans l'immeuble en 2022...) et m'indique que je n'avais pas le droit de réviser le loyer en avril 2023 après la renouvellement de bail en 2022 puisque pas de DPE. Il réclame DPE, remboursement de l'augmentation et baisse de loyer.

Je crains qu'il n'ait raison en ce qui concerne l'augmentation si je comprends bien la loi du 24/08/22 qui interdit l'augmentation des passoires termiques F et G ? Quelqu'un aurait-il la gentillesse de confirmer/infirmer ?

Vous en remerciant.

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Marck.ESP · Answer 1 · 09/01/2025

Superviseur

8403 messages

09/01/2025 20:49

Bonsoir et bienvenue

Pourquoi avoir renouvelé le bail ( ce qui n'est pas une obligation).

Si je comprends bien, votre bien est donc classé F ou G et vous n'avez pas fait établir un diagnostic lors du renouvellement ?
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