Loyer hors charges: €580,00
Date du bail: 13 août 2008
Indice figurant dans bail: 116,07 (2T 2008)
Date de révision précisée dans le bail: 1er janvier de chaque année
Date de réglement des loyers: le 7 du mois
Loyer révisé = loyer précédent x indice de référence du 2ème trimestre de l'année/indice de référence du 2ème trimestre de l'année précédente.
2T 2008 : 116.07
2T 2009 : 117.59
2T 2010 : 118.26
Du 13 aout 2008 au 1er janvier 2010 : impossible d'augmenter le loyer en 2009 puisque le bail n'a pas un an au 1er janvier 2009, 580 euros de loyer
Augmentation de janvier 2010 : 580 * 117.59/116.07 = 587.60 euros
Augmentation de janvier 2011 : 587.60 euros * 118.26/117.59 = 590.95 euros.
S'il n'y a jamais eu d'augmentation
- vous envoyez au locataire le nouveau loyer au 1er janvier 2011 de 590.95 euros
- + les arriérés de loyers de 2010 : 12*17.60 = 211.20 euros que le locataire vous doit.
Evidemment, vous devez faire en même temps, si jamais fait, la régularisation des charges pour 2008 (au prorata de l'occupation) et de 2009. Vous ferez celle de 2010 quand vous aurez les comptes de 2010 (et tout de suite, pas en cours de bail)
Vous devez aussi impérativement modifier les avances mensuelles sur charges. Actuellement, elles doivent être : charges réelles de 2009/12