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bonjour,
Ma locataire a été condamné lors d'un jugement en juin 2012 à payer sa dette. Elle n'en a rien fait et la dette s'est alourdie d'une année de plus en loyers impayés.
Ma locataire n'est pas solvable. Pendant combien de temps puis-je exiger le paiement de la dette?
Dois-je faire régulièrement appel à un huissier pour être payée?
merci de votre réponse
Modérateur
bsr,
il faut s'assurer que le jugement a bien été signifié par un huissier à votre locataire.
un jugement est valable 10 ans mais il ne sert à rien d'attendre.
vous devez faire appel à un huissier car en principe ses frais sont à la charge du débiteur condamné.
cdt
Bonjour.
Simple réflexion ,le miracle est rare de nos jours!
Je devais faire le calcul de la perte financiére que j'ai eu avec un cas de ce genre ,et, j'ai préféré oublier!....
Le jugement ne fait pas pousser l'argent sur le compte du débiteur.
Bonjour et merci pour vos réponses
La dette étant de 20000€, difficile d'oublier!!
Existe t-il des moyens efficaces pour retrouver le garant ( condamné en cotitularité dans le jugement)qui a disparu sachant que je connais son numéro de SS et sa date et lieu de naissance?
Cdlt
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