Bonjour,
Ma mère est usufruitière des murs d'un hôtel, j'en suis nu-propriétaire. Elle a entrepris un procès en 2008 pour le renouvellement de bail du locataire.
Entretemps elle a 94 ans, elle a eu la maladie d'Alzheimer et il y a un an, a été placée sous mandat judiciaire.
Elle a perdu le procès et on doit verser 6000€ de frais au locataire.
La mandataire judiciaire dit que nous devons nous partager cette somme, ma mère 3000 et moi 3000.
Ma question est: N'est-ce pas à la bénéficiaire du bien, l'usufruitière qui encaisse tous les revenus du bien, à payer les sommes provenant de ce procès?
Dois je aussi payer quelque chose?
Et si c'était le cas, quelle est la répartition des sommes?
Y a t-il des lois qui légifèrent cela?
Merci de votre réponse
Cordialement
Zoedusud