Vente aux enchères et dépôt de garantie

Publié le 26/01/2016 Vu 1058 fois 1 Par
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26/01/2016 12:08

Bonjour,
J'ai acheté un appartement dans le cadre d'une vente aux enchères. Le gestionnaire qui avait un mandat de gestion avec l'ancien propriétaire lui a versé le dépôt de garantie au moment où le contrat a cessé. Selon moi, dans la mesure où je suis devenue le nouveau propriétaire, même si aucun contrat de gestion me lie avec lui, il aurait dû soit conserver le dépôt de garantie soit le restituer au locataire.
Quelqu'un connaît-il la règle et le droit applicable en la matière compte tenu de la spécificité de l'acquisition ?
Merci de vos réponses

Superviseur

26/01/2016 13:51

Bonjour,
Il est déjà étonnant que le gestionnaire ait gardé le dépôt de garantie, ceux avec qui je travaille me remettent le dépôt de garantie dès que le locataire le verse.
Ceci dit, le gestionnaire a ici parfaitement rempli son rôle. A la rupture du mandat, il a remis le dépôt de garantie à son mandant (ce qui, je le redis, aurait du être fait depuis longtemps). C'est ensuite à celui-ci (l'ancien propriétaire) à vous remettre ce dépôt de garantie que vous conserverez jusqu'au départ du locataire.

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