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Bonjour,
Notre locataire en place dans la maison depuis le 1er avril 2015 nous informe de mauvaises odeurs dans la salle de bain provenant de la fosse septique. Il nous demande de la faire vidanger. A qui incombe cette intervention et le paiement de la facture ?
Merci pour vos réponses.
Superviseur
Bonjour,
L'entretien et la vidange des fosses d'aisances sont des charges locatives (décret 87-713 VI 2).
C'est donc au locataire de payer.
Cependant, la fréquence normale de vidange d'une fosse étant de 4 ans, il n'est pas logique de laisser un locataire présent depuis moins d'un an assumer seul son cout...
La fosse a été curée et vidangée en août 2014, il y a donc 1 an et demi.
Nous avons bien sûr une facture à l'appui
Superviseur
S'il y a déjà besoin d'une vidange, c'est qu'il y a un problème avec cette fosse !
Bonjour, pour info un plombier est passé contrôler hier soir. La fosse n'a aucun soucis et fonctionne très bien.
Seulement notre locataire n'a pas eu froid aux yeux en avouant au plombier qu'il avait débranché la pompe de relevage en espérant que nous fassions vidanger la fosse pour que ce ne soit pas à sa charge lors de son départ.
Que répondre à çà mise à part que le locataire est de mauvaise foi ?
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