Visite appartement en location

Publié le 24/11/2015 Vu 1087 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/11/2015 16:12

Bonjour,

le locataire d'un de mes appartements devant prochainement donner congé de son bail, je souhaiterais connaitre les conditions à respecter pour organiser les visites de la prochaine location de cet appartement, même si ce locataire y habite encore pour quelque temps.

Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Cordialement

24/11/2015 16:38

Lire le contrat de location pour voir si la clause existe tout d'abord...
L'expérience me fait dire que la visite d'un appartement d'un locataire dans ses cartons n'est pas productif!
et ,il y aurait de quoi écrire un livre sur les surprises que nous pouvons rencontrer ...

Superviseur

24/11/2015 17:03

je souhaiterais connaitre les conditions à respecter pour organiser les visites de la prochaine location de cet appartement, même si ce locataire y habite encore pour quelque temps.
Bonjour,
Personne ne peut vous répondre sans connaitre le bail. En effet, il n'existe aucune condition légale pour ces visites, seulement le maximum admissible par contrat, à savoir 2 heures de visite par jour ouvrable.
C'est donc le bail qui peut comporter une clause de visite et en fixer les modalités dans le cadre du maximum rappelé ci-dessus.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter