activité identique dans copropriété

Publié le 04/10/2011 Vu 1371 fois 1 Par
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04/10/2011 18:45

Bonjour,
Un copropriétaire a vendu un local commercial "tout commerces" pour une activité similaire à la mienne ( en tout cas, similaire à l'activité de mon bail, l'objet social de ma société, mon code NAF et la convention collective correspondante ), je crains que mon fond de commerce ne perde de sa valeur avec un "concurrent" à 5 mètres, que dois-je faire ? juste un courrier RAR au syndic m'opposant à cette vente/activité ? je ne suis pas propriétaire des murs, mais la majorité de la copro me soutient.
Merci de vos conseils/expériences

04/10/2011 20:57

Je ne vois pas en vertu de quelle disposition vous pourriez vous opposer à cette vente.

le copropriétaire a le droit de vendre son bien.

la concurrence est libre.

la présence même et éventuelle dans le réglement de copropriété d'une clause de non concurrence serait discutable et très contestable.

la seule chose à faire est la méthode douce et de tenter de négocier sans aucune garantie.

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