Je suis locataire d'un magasin depuis Avril 1996.
J'ai eu une révision de loyer sur 5 ans "de 2004 à 2008" et augmentation de 41% de celui ci demandé par le bailleur en Décembre 2008, je règle donc depuis début 2009 le montant du loyer révisé en le contestant néanmoins chaque mois,j'ai recu un commandement de payer par huissier concernant les arriérés de révision de loyer (5190€)pour la période de 2004 à 2008,
ce commandement est régler avant le 2 décembre, sinon clause résolutoire, le bailleur refuse un échelonnement.
Y a t'il un moyen de suspendre le commandement, et de quelle facon ?
Comment faire pour avoir un échelonnement ?
Les arriérés de loyer suite à une révision,et alors que j'ai toujours réglé les loyers peuvent ils faire jouer la clause résolutoire?
La révision triennale du bail aura lieu fin février 2011, et mon
notaire me conseillait d'attendre cette date pour engager une procédure,et surtout de demander la migration de l'indice des loyers commerciaux sur l'indice du cout de la construction (migration refusée par le bailleur,et impossible à appliquer
si les 2 parties ne sont pas d'accord.)
Les notaires n'ont pas toujours tort.
Dernière modification : 24/11/2010