Bonjour.
Voici ma question
Je suis propriétaire de murs de boutique dans Paris.
depuis 1983. Les murs sont donnés à bail,
bail spécialisé "bar license 4".
Dans le bail, Je ne dois que les travaux résultant du 606 code civil. C'est à dire toitures en entier et structures.
il paraît que je dois, en tant que bailleur les diagnostics (DTA, DPE, etceatera..) Mais cela ne me paraît pas logique.
En effet, je ne fournis que les murs, tout le reste ce sont des aménagement du locataire.
Par exemple, il est seul à décider si sa vitrine sera double ou simple vitrage. Dés lors il me paraît illogique de faire réaliser des diags thermiques sur des ouvrages dont je ne suis pas l'auteur. la structure ou la toiture en entier , oui mais le reste, je suis dubitatif.
Voila Cordialement à tous. http://www.legavox.fr/images/smilies/3.gif