Bonjour,
En 2004, j'ai acquis un fonds de commerce,dans le bail il est inscrit que je me porte caution solidaire. Dans le document de cession de fonds de commerce, il est inscrit :
...
Cautionnement Solidaire :
M X
Déclare :
1) se rendre constituer volontairement caution solidaire de la société Y, preneur, ce qui est accepté par le M le bailleur es-qualités, pour l'entière exécutions du bail objet des présentes,
2) S'obliger en conséquence solidairement avec le preneur, en renonçant aux bénéfices de discussion et de division, à l'entière exécution desdites charges et conditions et au paiement des loyers et de toutes charges dues en vertue dudit bail,
...
La page est parafée et en fin de document, en lettre manuscrite, j'ai inscrit :
...
Bon pour caution solidaire de la société Y, pour l'entière exécution des charges et conditions du bail objet des présentes.
...
Quelques années plus tard, j'ai revendu ce fond de commerce à une EURL. La personne physique acquéreur qui a signé la cession de vente
...
s'engage expressément au paiement des loyers et accessoires, ainsi qu'à l'entière exécution des clauses et conditions de ce bail solidairement avec le vendeur envers le bailleur.
...
Je viens de recevoir un commandement à payer des loyers en retard.
Quelles sont mes prérogatives ? suis je dans l'obligation de payer immédiatement ? Dois je attendre la résiliation du bail pour ne pas avoir à règler d'autres retard de loyers ? Puis provoquer la résiliation du bail ?
Merci par avance de votre aide,
Dernière modification : 13/03/2009