Bonjour,
je représente une association dont le projet est la création d'une école. Actuellement à la recherche d'un local en location pour accueillir notre public, il apparaît que notre cas relève de l'article L 145-2 du Code de commerce qui vise les établissements d'enseignement, et donc de l'utilisation d'un bail commercial. Etant donné que nous n'avons pas encore éprouvé nos besoins réels et que le devenir de ce projet est inconnu, cette formule nous semble contraignante tant pour le bailleur que pour l'association locataire.
Est il possible de créer un avenant au bail, concernant notamment la durée et les modalités de rupture du contrat?
Existe t-il d'autres formes de baux auxquelles nous pourrions prétendre?
Merci de vos réponses.
Dernière modification : 19/01/2014