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Bonjour,
Je suis un particulier bailleur d'un local commercial. Actuellement, j'ai un bail de 23 mois en cours avec un grand promoteur immobilier qui utilise le local comme bureau de vente.
Le promoteur voudrait prolonger le bail d'une année pour un nouveau programme de construction. Or, un bail de courte durée se transformerait ainsi automatiquement en bail 3-6-9. Mon souci est que le preneur puisse ainsi ceder la propriété commerciale à une autre société sans que je puisse imposer de nouvelles clauses.
Et signer avec lui un nouveau bail précaire (après ce premier) reviendrait juridiquement au même résultat.
Et signer avec lui un nouveau bail 3-6-9 lui conviendrait pas.
Ma question: Quelle serait la solution pour lui proposer mon local sans courir le risque qu'il puisse ceder la propriété commerciale? Merci de vos conseils.
