Céder son droit au Bail car activité fermé.. Est ce possible ?

Publié le 25/05/2020 Vu 729 fois 0 Par
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25/05/2020 10:15

Bonjour,

J'ai un bail commercial garage auto dont la 6ème année finie le 8 décembre prochain.

Seulement, mon affaire ne marchant plus, j'ai fait une cession d'activité le 31 décembre 2019. Malgré ça, je suis resté dans mes locaux et continuais à payer mes loyers, voulant reouvrir après la période de confinement.. Le 24 avril, je déclare sur le site du Cfe ma réouverture en nouvelle entreprise... Puis, je trouve un acheteur, mais le bailleur s'y opposé en répondant que mon affaire a été fermé et que je ne peut plus vendre ? Le bailleur a til raison ?

Ps: je vendais en tant que bail commercial, vu que je n'ai toujours pas reçu l'accord du cfe et d'enregistrement de ma nouvelle entreprise ( même no siret, je précise)Merci de votre ou vos réponses !!

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