Cession de droit au bail commercial

Publié le 26/08/2017 Vu 917 fois 0 Par
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26/08/2017 12:05

Bonjour,
Lorsque le locataire a donné congé de son bail sans rendre les clés, le propriétaire d un local commercial peut il reprendre possession des lieux sans procédure particulière ?
Merci Dernière modification : 26/08/2017

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