Contester décision juge.

Publié le 02/03/2022 Vu 957 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/03/2022 08:42

Bonjour.

ça aurait du être une affaire simple.

Mon père a établi un bail pour un local commercial. (il est âgé maintenant et c'est moi qui gère)

Le 01/01/2013 pour un montant de 1600€/mois. Ce local est toujours exploité.

Depuis le confinement le locataire ne paye plus.

Mon père l'a donc assigné par voie d'huissier.

Nous avons pris un avocat, le locataire aussi et c'est là que nous avons découvert que:

-le commerce est radié depuis novembre 2017.

Et le locataire a sorti un faux bail,, d'une association à 1400€/mois, non paraphé et avec une signature immitée. Jamais nous n'avions vu ce bail. Ce n'est pas ma signature, ni celle de mon père et encore moins notre écriture.

Face à la procedure, ils ont payé dans les 9000€ mais il en reste pas mal. (autant)

Notre avocat a déposé plainte pour faux.

Nous nous sommes aussi apperçus que le locataire avait sous-loué le local et que pour l'appartement attenant il avait déclaré son père locataire qui touche la CAF alors qu'il vit au Maroc. Une autre affaire est donc en cours...

Mon père voulait juste récupérer ses locaux.

L'avocat nous conseille de passer outre et de faire un nouveau bail à cette association.

Moi j'ai envie de virer l'avocat.

Je ne sais même pas si lors du procès il a montré le faux bail.

Hier le jugement est tombé.

Mon père est condamné aux dépens. Il est noté qu'un débat indispensable doit avoir lieu devant le juge du fond.

Mon avocat m'a donné rdv dans 15 jours et je ne sais que faire.

Pour nous c'était simple vu que nous avons montré le faux bail, que la société est radiée et qu'ils ne payent toujours pas le loyer.

Que faire?

Merci par avance.

Bien cordialement.
__________________________
Bien cordialement.
Laueva.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter