Demande de mon bailleur des Certificats Q18 et Q4

Question

1 message

08/10/2010 10:42

Bonjour,

Tout d'abord, je viens de découvrir votre forum et j'avoue qu'il s'avère être très utile, alors merci d'avance.

Je suis locataire, bail commercial. Voilà un an et demi que je loue.
Cette année, mon bailleur me demande en plus du justificatif de mon assurance de lui fournir les certificats Q18 et Q4 que "son assurance" lui réclame.

Q18 = conformité des installations electriques
Q4 = conformité des extincteurs

A priori, les contrôles a effectuer sont relativement onéreux, (400 à 500€) pour l'obtention du certificat Q18.

Pour information : dans mon local, je ne recois pas de public et n'ai pas de salarié.

Suis-je dans l'obligation d'effectuer ces contrôles à mes frais ?
Que dois-je dire à mon bailleur, si cela n'est pas de ma responsabilité ?

Je vous remercie par avance de m'éclairer.

Lolo75

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kagou07 · Answer 1 · 18/02/2015

2 messages

18/02/2015 06:37

Bonjour, le certificat Q4 n'est pas une obligation légale. Il suffit que le technicien ai son CAP extincteur, et soit déclaré.

kagou07 · Answer 2 · 18/02/2015

2 messages

18/02/2015 06:43

Voir l'article en tapant; l'APSAD condamnée pour entente. Il faut savoir que l'APSAD facture 6800 euros tout les 5 ans pour que l'on soit certifié (une demi journée, ça fait cher pour un artisan, n'est ce pas ? )