Bonjours,
Je voudrait savoir si cet a moi de faire les travaux s agissant de la nouvelle loi sur les obligations d installer des toilettes d handicapés dans mon commerces une brasserie et restauration rapide et sachant que l'agrandissement des toilettes vont réduire énormément mon point de vente et je voulais savoir déjà si les frais sont à notre charge ou au propriétaire et si je pouvais refuser les travaux pour cet nouvelle loi donc refuser de faire l agrandissement merci
Si vous pouvez pas me répondre,pouvez vous m indiquer où je pourrai me renseigner merci
Dernière modification : 01/03/2016