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Bonjour,
Je planifie de louer un local commercial pour ma société (bail commercial 3, 6, 9) et je voulais savoir si je pouvais habiter a titre personnel une partie de ce local? Cad sous louer a ma propre société une pièce ou 2 (petite partie du local) sachant que ma résidence principale peut etre ailleurs si nécessaire. Ce local serait seulement un pied a terre.
Merci d'avance.
La sous-location n'est possible qu'avec l'accord du propriétaire.
Source : http://www.assistant-juridique.fr/sous_location_bail_commercial.jsp
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