Bonjour,
J'ai acheté un fonds de commerce,je souhaite laisser à disposition une partie du terrain à la COmCom, pr l'installation d'une poubelle semie enterrée. Néanmoins le bailleur n'est pas d'accord ai-je besoin de son accord pour donner le droit à cette installation ? Je vous remercie de votre retour. CLT. Julie