Bonjour,
Je mets en location un local commercial , sans pas de porte et qui est vide actuellement Le preneur débute une activité . Nous avons convenu un loyer assez bas. En contre partie, nous nous sommes mis d'accord pour que ce soit le locataire qui paie l'impôt foncier , la contribution sur les revenus locatifs ou la TVA ou tout autre impôt ou taxe qui leur substitué, et que cette clause soit inscrite dans le bail. En pratique, il propose de faire un chèque pour le loyer, un chèque distinct pour l'impôt foncier.
Est-ce que l'impôt foncier payé par le locataire entre dans ses frais généraux, donc déductible de ses impôts.?
Est-il préférable qu'il paie directement aux impôts le foncier?
Merci pour la réponse.
Cordialement