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Bonjour à tous !
Je souhaiterais connaître les droits du bailleur concernant l'augmentation du loyer d'un bail commercial avant l'acquisition du fonds de commerce (et donc du bail commercial) par le nouveau preneur. Le montant du loyer doit-il être égal au bail existant lors de la vente ou peut-il subir une augmentation (si oui dans quel proportion) avant l'acte définitif ?
On pourrait donc concevoir un bail qui n'a subit aucune indexation de loyer depuis des années qui rend ce dernier sous-évalué dans le cas d'une vente de fonds de commerce.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonsoir, allez voir ce site, il peut vous aider
http://www.lexinter.net/JF/loyer_du_bail_commercial.htm
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Merci. Je l'avais déjà lu mais il ne m'apporte malheureusement pas la réponse...
Il n'y a que vous qui pouvez vous informer sur le montant de l'augmentation, on ne connait pas le montant du loyer actuel, depuis combien de temps il n'a pas ete augmenté, les loyers du quartiers...
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
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