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Bonsoir,
J'ai signé un contrat pour un atelier d'artiste il y a plusieurs années. Ce contrat précise qu'il y aura une révision annuelle mais n'indique pas l'indice qui sera appliqué. Jusqu'à présent, le propriétaire a augmenté annuellement "à la louche" et je n'ai jamais trop contesté sa manière de faire. Je me réveille un peu tard mais je ne suis plus d'accord et je voudrais savoir si je peux revenir en arrière sur 5 ans et exiger que l'ICC soit dorénavant appliqué.
Ce contrat est une sorte de bail déguisé, indéfini et comportant des clauses assez hallucinantes qui font qu'il est difficile de trouver un assureur... Quelle est sa valeur juridique et comme je loue depuis plus de 9 ans, peut-on dire que ce contrat est assimilable à un bail 3-6-9 ?
Bien cordialement,
DC
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