légalité d'exploitation d'un local commercial dans une résidence privée

Bonjour

Un proprietaire possede un local commercial dans notre residence qu'il loue

L'utilisation a ete defini en assemblée generale et il n'est pas possible pour toutes les activitées .Le gestionnaire n'a pas forcement fait applique les decisions des assamblées pas plus que le proprietaire et cela dure depuis quelques années . Malheureusement le non respect des regles ceux sont aggravees . Quels sont les demarches possibles pour faire respecter les regles

Merci pour votre aide

bonjour,

que prévoit votre règlement de copropriété sur l'usage de ce local commercial, l'A.G ne peut réduire l'usage de ce local par rapport au R.C. ?

Si votre syndic n'applique pas les résolutions de votre A.G. , il faut en changer.

que dit votre conseil syndical ?

salutations

Bonjour,

Je crains que l’assemblée générale se soit accaparé de pouvoirs qu’elle ne possède pas et qu'en conséquence les règles qu'elle a définies sur l'utilisation du local n'aient aucune valeur.

Que dit le règlement de copropriété sur la destination de l’immeuble et sur l’usage du local en question ?

Comment est formulée la décision de l’assemblée générale ?
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bonjour

c'est ce qui est indiqué dans le RDC qui s'applique

pour modifier l'usage dun lot commercial, il faudrait l'unanimité