Limites du terme "Bien loué" ?

Question

3 messages

10/12/2010 21:20

Bonjour à tous,

Ma famille s'apprête à renouveler un bail commercial d'un commerce situé au rez de chaussée d'une maison qui comporte deux étages.

je lis pour la première fois le bail et je suis étonné de lire que terme "BIEN LOUE" qui désignerait les parties locatives du "PRENEUR" décrit en fait la toute la maison ... est ce normal ?

D'avance merci pour vos réponses

3 messages

10/12/2010 21:49

En fait, seul le rez de chaussée est occupé par le commerce et dans le reste de la maison (1er étage) vit ma mère...

3 messages

10/12/2010 23:02

Je viens de retrouver un vieux bail qui désigne la même chose ...

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Domil · Answer 1 · 10/12/2010

9464 messages

10/12/2010 21:43

Tout dépend de ce qui est loué

Domil · Answer 2 · 10/12/2010

9464 messages

10/12/2010 22:39

Vous avez lu le bail précédent ?
Faudrait peut-être surtout ne rien dire parce que si le preneur apprend que depuis des années, son loyer comprend l'appartement que votre mère occupe ....