Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver l'information concernant la location d'un local qui va être utilisé en ERP. Je voudrais savoir si le propriétaire doit le louer conforme (accessibilité et sécurité incendie) à la réglementation dont relève l'activité du preneur.
J'ai lu beaucoup de textes, j'ai bien compris que le bail commercial doit stipuler certaines mentions pour déterminer, du preneur ou du bailleur, qui a la charge des travaux mais je n'ai pas trouvé de texte indiquant si, à la prise de location, le local doit être conforme à la règlementation ERP.
Si vous voulez bien m'éclairer sur ce point, je suis preneuse !