Bonjour,
Je rédige pour ma société un bail commercial pour la location d'un local, dont le toit est garni de panneaux photovoltaïque, et pour lequel le bailleur reste propriétaire. Je le rédige car ma société souhaite éviter les frais de notaires, mais je n'ai malheureusement pas suffisamment de connaissance en droit immobilier pour le faire de façon sereine.
Pour ces panneaux solaires :
Y a-t-il des vérifications obligatoires à faire avant signature du bail ?
Dois-je inclure une clause particulière dans le bail ?
Quelles doivent être les mentions évoquées ?
Dois-je inclure l'assurance de ces panneaux photovoltaïque en annexe du bail ?
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.