
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
nous sommes une petite sci qui a à louer un ancien local d'environ 35 m². Quelqu'un me propose de le louer pour de la restauration rapide : sandwichs, pâtisseries orientales, etc... Ce local est dans une maison très ancienne (4 siècles), il n'y a pas de système d'aération. Bien sûr, nous prévoyons de le rénover (nous pensions même le transformer plutôt en studio de plain pied). Mais avant de me décider pour un studio j'aimerais quand même me renseigner sur les obligations des propriétaires dans le cas d'une location à un restaurateur rapide (obligations vis à vis du voisinage, obligations concernant le local même, etc.).
Merci pour votre aide.
Dernière modification : 01/07/2017
Modérateur
bonjour,
êtes-vous en copropriété dans cette maison ancienne.
l'installation d'un établissement de restauration rapide génère de nombreuses allées et venues des clients à des heures parfois tardives sans parler des odeurs de cuisine, qui peuvent être la source de troubles anormaux de voisinage.
sans oublier que certains de ces commerces sont très éphémères.
salutations
Merci beaucoup pour votre réponse, oui, je crains en effet que ce soit éphémère et par contre, pour ce qui est de la copropriété, en fait nous la possédons en SCI (entre frère et soeurs). Mais effectivement je crains aussi les troubles pour le voisinage.
Cependant, d'un point de vue purement légal, j'aimerais savoir quelles sont les contraintes pour le propriétaire bailleur.
Superviseur
Bonjour,
Votre CCI vous donnera toutes infos sur ce sujet mais il y aura de très nombreuses contraintes pour vous comme pour le locataire. A mon humble avis tenez vous en à votre projet initial : transformer cette maison en un studio d'habitation à louer, ce sera moins contraignant. Voyez votre mairie pour les permis de travaux.
Merci pour vos conseils, je pense en effet que c'est ce que je vais faire. Bien cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter