Bonjour,
Une décision de justice a été rendue en laissant à mon locataire commercial 6 mois pour regler les arrieres de loyers (35.000 € environ) ou bien la clause résolutoire sera executée. Entre le jour de procès et la date du jugement, mon locataire s'est mis en redressement judiciaire. Le jugement lui a été signifié en septembre 2010. Le fait qu'il soit en redressement judiciaire permet-il que la décision de justice soit suspendue ou bien cela n'entraine-t-il aucun changement et la clause résolutoire sera-t-elle acquise en mars 2011, si mon locataire ne s'est pas acquitté de sa dette à cette date ?
Merci